Mentions légales et CGU
1. Mentions légales
:
© SCI La Maison Perrot de Suin 2018
– www.SCI La Maison Perrot de Suin.com / .fr – Tous droits réservés. Le contenu des pages accessibles sous le lien www.SCI La Maison Perrot de Suin.com / fr (le « Site ») est la propriété exclusive de SCI La Maison Perrot de Suin.
Éditeur
:
SCI La Maison Perrot de Suin
Société civile immobilière à capital variable
Siège social :91 route de la Butte 71220 Suin
RCS 494 139 207 Mâcon
Directeur de la publication :
Hébergeur :
1&1 Internet SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Pour toute demande, information ou réclamation concernant le site www.SCI La Maison Perrot de Suin.com / .fr , vous pouvez contacter info.maison-perrot@online.de
2. Titularités des droits / Mise en garde / Liens hypertextes
Titularité des droits :
Tous les éléments de ce Site internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de SCI La Maison Perrot de Suin ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation. La protection du Site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques, des brevets et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction ou représentation ou rediffusion ou utilisation ou distribution ou copie ou dénaturation ou transmission ou adaptation ou décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable de la SCI La Maison Perrot de Suin . De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Saur ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments. La violation des droits dévolus à Saur est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété de la SCI La Maison Perrot de Suin et/ou utilisées par la SCI La Maison Perrot de Suin avec l’accord des titulaires des droits. De même, les bases de données d’informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Mise en garde :
Bien que la SCI La Maison Perrot de Suin fasse ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site, ses accès et son contenu, la SCI La Maison Perrot de Suin ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Il vous appartient d’effectuer vos propres contrôles anti-virus. De même, s’agissant des informations publiées sur le Site, la SCI La Maison Perrot de Suin ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager contractuellement la SCI La Maison Perrot de Suin, le Site n’ayant d’autre but que d’informer le public sur les activités de la SCI La Maison Perrot de Suin .
La SCI La Maison Perrot de Suin se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, l’adresse URL, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre la connexion à internet et la navigation dans le Site reste à votre charge.
Liens hypertextes :
La SCI La Maison Perrot de Suin propose des liens depuis le Site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés lesquels, indépendants du Site, ne sont pas édités et/ou contrôlés par la SCI La Maison Perrot de Suin . Ces liens ne constituent par ailleurs, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la SCI La Maison Perrot de Suin et les éditeurs de ces sites. Dès lors, la SCI La Maison Perrot de Suin ne saurait être tenue pour responsable des contenus, produits, publicités ou tous éléments, informations ou services présentés sur ces sites. Ces sites affiliés ou non sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de recueil des données nominatives.
L’autorisation de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est valable pour tout support à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à la renommée et à l’image de marque de la SCI La Maison Perrot de Suin , et à la condition que ce lien pointe vers l’adresse de la page d’accueil du Site (http://SCI La Maison Perrot de Suin ). Au titre de cette autorisation, la SCI La Maison Perrot de Suin se réserve toutefois un droit d’opposition. De reste, tout procédé visant à faire apparaître les pages du Site comme étant éditées par une autre source, tel que notamment l’apparition des pages du Site dans un cadre (« frame ») comportant le logo et/ou l’adresse URL d’une autre structure, n’est pas autorisé. Dans tous les cas, rien ne doit méprendre un visiteur sur l’origine et l’émetteur d’une page vue.
3. Cookies
Sur ce point, merci de vous référer à la Politique de protection des données La SCI La Maison Perrot de Suin disponible sur notre site Internet.
Modification des conditions :
La SCI La Maison Perrot de Suin se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Toute l’équipe de www.SCI La Maison Perrot de Suin / .fr vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre site internet et vous souhaite bonne navigation.