SCI La Maison Perrot de Suin

1. Projet d’un bail écrit concernant la location à la commune de Suin du terrain servant de parking (parcelle 129) :

A la suite de problèmes d’éclairage et d’incivilités, la mairie a été interpellée par la SCI. Lors des échanges avec le maire, nous nous sommes aperçus de l’absence d’un bail écrit. La location du terrain dans les années 70 s’était faite oralement entre Gaston Perrot (grand-père ou arrière-grand-père) et Monsieur Aublanc, maire de Suin.

Un bail écrit, à la suite de différents échanges, a été établi (voir la pièce jointe) après une proposition d’achat du terrain par la mairie que nous avons refusé afin de maintenir ce terrain au sein de la SCI.

Le projet de bail prévoit notamment :

• Une durée du bail de 25 ans (la mairie demandait une durée de 40 ans)

• Un loyer annuel de 300€ au lieu de 268€ en 2024

• Une bande de terrain neutralisée (sauf pendant des évènements comme me ball-trap, la Marche des Chèvres, …) permettant d’éloigner le stationnement des voitures de la parcelle 130.

• Le maintien de l’éclairage public

• La préservation naturelle du terrain

Q1. Approuves-tu le projet de bail décrit ci-dessus?              

2. Mise en place d’une tarification hivernale à la suite de l’augmentation du coût de l’énergie lors de l’utilisation de la maison de novembre à mars :

Le contrat de la SCI avec EDF prévoit durant la période hivernale (novembre à mars) 22 jours rouge pendant lesquels le tarif de l’énergie est multiplié par 5. 

A cela s’ajoute un coût de l’énergie qui a augmenté ces dernières années. Un changement de distributeur doit pouvoir être envisagé.

Nous proposons donc que la tarification du surcoût due à  la consommation énergétique de la maison soit faite soit 

1. sur la base d'une augmentation du forfait journalier de 16€ au lieu de 11€ pour les utilisateurs extérieurs à la SCI et de 10€ au lieu de 6€ pour les membres de la SCI
2. sur la base de la consommation réelle que le compteur Linky met à disposition automatiquement avec 2-3 jours de décalage en général. Voir exemple de la dernière consommation pendant les fêtes à Suin

Q2. Quelle est ta préférence concernant la tarification du surcoût énergétique en période hivernale ?